Syndicat des travailleuses(eurs) des centres de la petite enfance de l'Estrie - CSN

Historique



Historique des conditions de travail, une bataille de longue haleine pour la reconnaissance de notre travail.

Depuis plus de 30 ans, le Québec bâtit un système de garderie parmi les plus progressistes au monde. Ce système est le résultat du travail acharné des groupes de femmes, des groupes communautaires, des syndicats, des parents et des employé-es qui ont travaillé à la création du réseau public.

1863
Les premières garderies voient le jour, instituées par les sœurs grises à Montréal. Elles sont considérées comme des œuvres de charité et elles sont financées par les parents et par des dons de bienfaisance.

1900 à 1920
Crèches ou salles d'asile, elles disparaissent pour être remplacées par des orphelinats. Jusqu'aux années 60, la garde des enfants était confiée aux membres de la famille, aux amis ou aux voisins.

1942 à 1946
Durant la Seconde Guerre mondiale, les besoins en main-d'œuvre féminine étaient très présents; une entente fédérale-provinciale assurait le financement de garderies sur les lieux de travail.

Fin des années 60
L'accroissement rapide des femmes sur le marché du travail fait en sorte que la garde des enfants laisse à désirer. Plusieurs groupes, citoyennes, associations de femmes et groupes populaires ont alors voulu faire reconnaître une responsabilité collective en matière de garde à l'enfance.

1970
Programme d'initiatives locales.

1972-1973
La survie des quelques 70 garderies mises sur pied reste précaire vu les maigres subventions renouvelables de six mois en six mois et ne visant qu'à payer les salaires. Comment assumer les coûts d'opérations générales avec un tel mode de financement? Le mouvement féministe est très actif pendant la décennie. Il y a aussi la création de deux organismes gouvernementaux : au Québec, le Conseil du statut de la femme et à Ottawa, le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme. Or, ces organisations réclament des interventions propres à accroître l'accès aux services de garde.

1974
Le « plan Bacon » (nom de la ministre responsable du dossier) prévoit des subventions de démarrage pour les nouvelles garderies SBL et des subventions pour les parents à très faibles revenus. Le « plan Bacon » marque le début d'une période difficile pour les garderies. Elles ne perçoivent plus les subventions directes pour les salaires (programme, initiatives locales) et le niveau de financement qu'offre le « plan Bacon » est insuffisant, ce qui les oblige à augmenter la participation financière des parents. Donc, le personnel des services de garde est fort mal payé et plusieurs garderies ferment leurs portes. Les garderies qui réussissent à survivre le font difficilement grâce au bénévolat des employées et des parents.

Cette tension entre l'exigence de tarifs modérés pour les parents et la nécessité des conditions décentes pour les employées traversera toute l'histoire des services de garde au Québec.

1976
Le Parti québécois est porté au pouvoir. Le nouveau gouvernement augmente l'aide financière destinée aux parents et hausse le niveau de subventions allouées à l'aménagement et à l'équipement.

1978
Fondation du Regroupement des garderies du Québec.

1978
Première subvention de fonctionnement versée directement aux garderies. Il s'agit d'une allocation de fonds de roulement équivalent à 15 % de l'aide financière accordée aux parents. Une nouvelle étape vers la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le financement des services de garde est franchie. Par contre, ce mode de financement est vivement critiqué par la disparité qu'il engendre entre les garderies desservant des parents extrêmement démunis, mais bien subventionnés, et celles donnant des services à des salariées ne bénéficiant d'aucune aide financière de l'État, ce qui compromet l'amélioration de la qualité des services aux enfants et le rehaussement des conditions de travail des employées.

1976-1978
Création de la formation en petite enfance, diplôme collégial. À cette époque, le cours s'appelait « technique familiale » et se donnait aux collèges privés de St-Jérôme et de Marie-Victorin.

1979
Le gouvernement rectifie son tir et abolit la subvention de 15 % pour la remplacer par une subvention de 2 $ par jour par place autorisée au permis.

1980
Création officielle de l'Office des services de garde à l'enfance (l'OSGE). Ses pouvoirs sont de réglementer, d'émettre des permis, de faire les inspections, d'administrer les subventions, etc.

1980
Les syndicats (CSN et CEQ) commencent à s'implanter dans les garderies. Ils publient conjointement un document intitulé « Dossier garderie » et les revendications sont :
  • L'universalité des services.
  • L'accessibilité à tous.
  • La gratuité.
  • Un personnel en nombre suffisant et bien rémunéré pour lequel les possibilités de syndicalisation seront facilitées.
  • Des ratios et des normes d'aménagement correspondant aux besoins réels des garderies.
  • Une gestion garantissant l'autonomie et la participation des usagers et des membres du personnel.

1983
Le Règlement sur les services de garde à l'enfance, qui établit les conditions minimales des services, remplace les normes du ministère des Affaires sociales qui date de 1972. Cette nouvelle règlementation oblige les garderies à avoir le tiers de son personnel formé. On créé l'AEC comme mesure transitoire pour permettre aux gens du milieu de se former.

1989
Les subventions de fonctionnement destinées aux garderies passent de 2 $ à 4,50 $ par place aux permis.

1989
Le 28 juin 1989 une entente est conclue entre la CSN et le gouvernement. Cette entente prévoit l'injection d'une somme supplémentaire de quatre millions de dollars par année afin de mettre en place un régime d'assurance collective, des congés de maternité ainsi qu'une politique de subvention pour la formation.

Mais le problème des piètres conditions salariales reste entier. Ce sera la bataille des années 1990.

Septembre 1992
Demande d'un relèvement salarial de 3,50 $ l'heure, étalé sur trois ans, soumise à la ministre Violette Trépanier.

Février 1993
Toujours pas de nouvelle de la ministre Trépanier, sauf une lettre dans laquelle elle nous dit que c'est aux parents de régler le problème de nos salaires puisque ce sont eux nos employeurs.

22 avril 1993
Journée nord-américaine des bas salaires en garderie. Des grèves et des manifestations ont eu lieu dans le but de sensibiliser la population aux faibles salaires en garderie.

Été 1993
Plan de mobilisation syndicale. On fait une campagne de sensibilisation, on produit une vidéo choc qui compare le type d'emploi d'une éducatrice à celui d'un gardien de zoo (qui est beaucoup mieux rémunéré).

Les travailleuses syndiquées envoient des messages, des objets à l'OSGE et à la ministre Trépanier (ex. : dessins d'enfants, couches, bavettes, cartes postales, etc.) en signe d'impatience.

1994
Le Conseil du statut de la femme conclut que les travailleuses des CPE sont largement sous payées.

Mars 1994
Le 22 mars, rencontre avec le premier ministre, Daniel Johnson, qui rejette notre demande d'injection d'argent. Les travailleuses syndiquées CSN votent une série de grèves d'une journée dans les différentes régions du Québec. Le 30 mars, trois garderies de la région de Montréal entreprennent une grève générale illimitée. Chaque semaine, trois autres garderies se joignent au mouvement et ainsi de suite.

21 avril 1994
Toutes les travailleuses en garderie syndiquées CSN se joignent au mouvement avec des mandats de deux et trois jours. Le premier ministre affiche une insensibilité incroyable au problème des travailleuses en garderie. Selon lui, travailler en garderie, c'est une vocation!

Mai 1994
Les 4 et 5 mai, les travailleuses en garderie syndiquées CSN de Québec, de Montréal et des Laurentides font du camping sur la colline parlementaire.

Dépôt du budget provincial. Le gouvernement accorde enfin une subvention spéciale aux salaires qui assure une augmentation de 1 $ du salaire horaire. Cependant, cette subvention est temporaire et prend fin le 30 septembre 1994.

Octobre 1994
À partir du 1er octobre, des crédits d'impôt et une nouvelle modalité d'aide financière aux parents devaient permettre au CA d'augmenter les tarifs des frais de garde et ainsi assumer l'augmentation (on réclamait 3,50 $ de l'heure).

Automne 1995
Le PQ entre au pouvoir. La ministre responsable, Pauline Marois, crée un groupe de travail CSN et OSGE pour examiner le financement des garderies et la question des salaires.

Mars 1996
Se basant sur certaines recommandations du groupe de travail, le gouvernement modifie le mode de financement des garderies. La nouvelle formule prévoit une majoration des subventions afin de rendre permanente l'augmentation de salaires de 1 $ de l'heure.

1997
Nouvelle politique familiale et création du ministère de la Famille et de l'enfance.
L'instauration d'une nouvelle allocation familiale.
Création des Centres de la petite enfance et développement de services de garde éducatifs(programme éducatif de MFE).
L'accessibilité des enfants de moins de 5 ans à des services de garde éducatifs à coût minime (services à 5 $ par jour).
La mise en place, après négociation avec le gouvernement fédéral, d'une assurance parentale (congé parental de 35 semaines).

Automne 1998
Les syndicats affiliés à la CSN demandent au gouvernement de se réunir à une table centrale de négociation afin de discuter de trois revendications :
  • Redressement salarial important et la mise en place d'une échelle unique.
  • La création d'un comité pour la mise en place d'un régime de retraite.
  • La mise sur pied d'un comité sectoriel d'équité salariale.

Février 1999
Moyens de pression : le plan d'action provincial comprend l'information aux membres, le port du macaron, la sensibilisation auprès des parents, des manifestations, l'occupation des bureaux du ministre des finances Bernard Landry, etc.

6 mars 1999
Mandat de grève à 90 % pour une grève générale illimitée à être déclenchée au moment jugé opportun.

1 avril 1999
Première journée de grève.

8 avril 1999
Mot d'ordre de grève générale illimitée prévue pour le 22 avril 1999.

21 avril 1999
Création, par la ministre responsable, d'un comité ayant pour mandat d'analyser les trois revendications. Durée du mandat; jusqu'au 21 mai 1999.

20 mai 1999
Nous gagnons une longue bataille par une entente de principe sur nos trois revendications (échelle salariale, retraite, équité). Pour l'échelle salariale, un rattrapage salarial important échelonné sur quatre ans nous est accordé. Cela correspond à une augmentation salariale moyenne de 35,1 % dont 12 % la première année.

L'entente de mai sera suivie, au mois de décembre, de gains substantiels pour les employées des services de garde en milieu scolaire : des ajustements salariaux variant de 11 à 23 % selon le titre d'emploi.

Cette entente a aussi eu des retombées pour les responsables des services de garde en milieu familial puisqu'elle a permis de réévaluer à la hausse la subvention gouvernementale allouée pour chaque enfant.

1997 à 2000
Les garderies deviennent des CPE. Elles doivent se développer et offrir deux modes de garde : installation et milieu familial. C'est aussi l'instauration des places à contribution réduite (5 $ par jour) :
  • 1997 : tous les enfants de 4 ans et plus
  • 1998 : tous les enfants de 3 ans et plus
  • 1999 : tous les enfants de 2 ans et plus
  • 2000 : tous les enfants qui fréquentent un CPE.

Septembre 2001
Les installations doivent respecter le ratio 2/3 de personnel éducateur formé (DEC, AEC ou équivalent) à 70 % du temps.

Automne 2001
Reprise des moyens d'actions.

Mars 2002
Adoption de trois journées de grève dans le but d'obtenir l'engagement de l'établissement d'un régime de retraite et celui d'un échéancier de travail sur l'équité salariale.

18 juin 2002
Entente de principe sur la mise en place d'un régime de retraite.

26 août 2002
Demande d'approbation à la Commission de l'équité salariale en vue de la constitution d'un comité sectoriel pour les CPE.

16 octobre 2002
La Commission approuve la constitution du comité.

Automne 2002
Demande d'une table de négociation nationale sur la structure salariale incluant l'harmonisation des avantages sociaux, ce qui permettra une réelle équité salariale.

28 mars 2003
Signature de la lettre d'intention portant sur trois matières :
  • Augmentation salariale au 1er avril 2003 (2 % comme le secteur public).
  • Travaux et date d'application sur l'équité salariale.
  • Table nationale de négociation sur la structure salariale.

Avril 2003
Entrée au pouvoir du Parti libéral du Québec.

26 mai 2003
Le ministre Claude Béchard annonce qu'il va stopper tous les projets de nouvelles places en CPE approuvés par l'ancien gouvernement péquiste, mais n'ayant pas franchi l'étape de l'achat d'un terrain ou d'une bâtisse (5 000 places).

27 mai 2003
L'annonce du gouvernement libéral de son intention de mettre fin à l'universalité des frais de garde à 5 $.

28 mai 2003
Le ministre Claude Béchard donne le feu vert à l'ouverture de 3 000 places en garderies privées. Dans les garderies privées, l'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer l'échelle salariale.

Juin 2003
Adoption de quatre journées de grève pour le respect de la lettre d'intention du 28 mars 2003.

Septembre 2003
Les subventions pour 2003-2004 ont été haussées d'environ 3,2 %. À cette augmentation le gouvernement exige un effort de rationalisation de l'ordre de 2,625 % (ou 4,5 % puisqu'il ne reste que sept mois à l'année financière). Résultat : les CPE reçoivent une subvention majorée de 0,26 % pour verser, entre autres, 2 à 7 % d'augmentation salariale.

26 septembre 2003
Première journée de grève pour le respect de la lettre d'intention signée le 28 mars 2003.

2003
Le gouvernement Charest vote une série de lois sous le bâillon dont la loi 8 qui enlève le droit à la syndicalisation des responsables en services de garde en milieu familial et les privent d'accès aux régimes publics d'assurances (CSST et assurance-emploi), au régime de retraite du secteur et à une démarche d'équité salariale.

Janvier 2004
Fin de l'universalité des frais de garde à 5 $; les parents payeront dorénavant 7 $ par jour.

16 janvier 2004
Deuxième journée de grève et adoption d'une banque de cinq journées supplémentaires de grève.

17 mars 2004
Annonce, par la ministre, de la mise en place de la table de négociation sur la structure salariale et de l'ouverture à des discussions sur la date d'application de l'équité salariale. Suspension des moyens de pression (grève des 26, 29 et 30 mars) pour laisser place à la négociation.

Avril 2004
Coupure dans les subventions de 2,625 %.

Avril 2005
Les CPE subissent encore d'importantes coupures de subventions. Ces coupures sont de l'ordre d'environ 10 % en installation et de 34 % en milieu familial. Les conséquences sont importantes; plusieurs équipes de travail acceptent des coupures sur leurs avantages sociaux pour diminuer les énormes déficits qui s'accumulent depuis deux ou trois ans. On retrouve ces coupures aux budgets alloués aux formations, à la diminution des heures de travail et des heures d'ouverture, à la diminution de la banque de congés de maladie et de fériés, pause payée, etc.

1er juin 2005
Le ministère propose sa vision de l'équité salariale. Présentement, au maximum de l'échelle, une éducatrice gagne 18,36 $.

La proposition du gouvernement est 19,55 $ au maximum de l'échelle. De plus, il divise l'augmentation de 1,19 $ de l'heure en trois versements, soit :
  • 0,39 $ en juin 2005
  • 0,40 $ en juin 2006
  • 0,40 $ en juin 2007
  • Après plusieurs compromis, nous proposons 21,78 $ de l'heure au maximum de l'échelle.

Juin 2005
On réagit à la proposition « mathématique » du gouvernement pour l'équité salariale. Les 3, 6, 7, 14, 15, 16 et 17 juin 2005 sont des journées de grève.

Vote de grève générale illimitée. Les membres ont voté « oui » dans une proportion de 80,85 % à travers le Québec.

Commission parlementaire : plusieurs organismes, chercheurs, travailleuses en CPE, parents, regroupements, syndicats, cégeps, etc., déposent des mémoires contre le projet de loi no 124. Plus de 80 % des participants ont exprimé une opinion défavorable au projet de loi.

24 novembre 2005
Le gouvernement annonce que 130 bureaux coordonnateurs prendront le relais des 884 CPE pour gérer la garde familiale.

16 décembre 2005
Après plusieurs manifestations, pétitions, etc., le gouvernement libéral adopte le projet de loi no 124 (sous le bâillon) et plonge le réseau dans une restructuration complète des services puisque dorénavant, les services de garde en milieu familial seront dispensés par des bureaux coordonnateurs. Les conséquences : plusieurs conseillères pédagogiques perdent leur emploi.

13 au 24 mars 2006
Grève perlée d'une heure.

27 au 30 mars 2006
Grève perlée de deux heures.

29 mars 2006
Assemblée générale spéciale en soirée sur l'adoption des lettres d'ententes faites par l'AQCPE, le MFACF, la FSSS - CSN et le protocole de retour au travail. On laisse place à la négociation.

30 mars 2006
Dernière journée de grève perlée.

19 septembre 2006
Signature d'une entente portant sur le cadre de financement des ajustements liés à l'application de la Loi sur l'équité salariale dans les Centres de la petite enfance, les bureaux coordonnateurs et les garderies.

Octobre 2006
La CSN s'adresse aux tribunaux pour contester les dispositions de la Loi sur l'équité salariale qui impose aux femmes qui œuvrent dans des entreprises où il n'existe pas de catégories à prédominance masculine, un sort différent de celui de toutes les autres femmes au Québec.

La Loi sur l'équité salariale prévoit que l'ensemble des employeurs au Québec doivent débuter le versement des ajustements salariaux au plus tard le 21 novembre 2001. Là où il n'existe pas de catégories à prédominance masculine, les employeurs disposent d'un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement adopté le 5 mai 2005, c'est-à-dire au plus tard le 5 mai 2007.

Nous contestons ainsi, devant les tribunaux, pour que la date d'entrée en vigueur des ajustements salariaux soit le 21 novembre 2001. Nous attendons l'interprétation de la Cour supérieure.

1er avril 2007
Début du paiement des ajustements salariaux de l'équité.

Le paiement sera étalé sur une période de 4 ans (5 versements) allant du 1er avril 2007 au 1er avril 2011.

2 décembre 2009
Signature du protocole de négociation regroupée en Estrie. Ce protocole est une entente prévoyant les règles du déroulement de la négociation, ainsi que la répartition des matières à négocier à la table provinciale, régionale et locale.

En Estrie, 31 accréditations sur une possibilité de 32 ont fait le choix d'équipe (travailleuses et employeurs) de négocier de façon regroupée le volet régional de la convention collective.

20 avril 2010
Début de la négociation régionale regroupée en Estrie. Dépôt du projet de convention collective sur les demandes du volet régional ainsi que sur les demandes du volet local au groupement d'employeurs de la négociation regroupée de l'Estrie.

15 mars 2011
Dépôt des demandes salariales (salaire et avantages sociaux) à la table nationale de négociation. Depuis 1999, les salaires sont négociés de façon nationale directement avec les employeurs et le gouvernement qui est le principal bailleur de fonds.

2 décembre 2011
Signature d'une entente tripartite (syndicat, employeur et gouvernement) pour une intensification des négociations. Un blitz de négociation régionale est prévu pour la semaine du 16 janvier 2012 et un blitz de négociation nationale est prévu pour la semaine du 30 janvier 2012 dans l'objectif de conclure les négociations le 5 février 2012.

10 février 2012
Première journée de grève nationale, rassemblement des travailleuses des CPE à Montréal pour une manifestation contre la lenteur des négociations.

15 février 2012
Deuxième journée de grève nationale. Les travailleuses des CPE de l'Estrie se rassemblent au bureau du premier ministre Jean Charest pour manifester contre les reculs majeurs dans les conditions de travail que le gouvernement souhaite imposer.

24 février 2012
Entente de principe sur les matières nationales. Les délégués du secteur des centres de la petite enfance (CPE) de la CSN prennent connaissance de son contenu le 26 février 2012 et ceux-ci approuvent l'entente. Elle devra toutefois être entérinée dans des assemblées générales régionales.

22 avril 2012
Assemblée générale spéciale en Estrie :
  • Présentation et vote sur l'entente de principe sur les matières nationales adoptées à 97 %
  • Présentation et vote sur les dernières offres patronales sur les matières régionales rejetées à 99 %.

25 avril 2012
Entente de principe sur les matières régionales survenue à 23 h 30, évitant ainsi les débrayages pour 33 centres de la petite enfance en Estrie prévus le lendemain, soit le 26 avril 2012.

Septembre 2012
Début des négociations sur les matières locales dans les 34 CPE de l'Estrie.

Signature de la convention collective au CPE Pop Soleil. C'est le premier CPE à signer sa convention collective depuis le début des négociations. Rappelons que les conventions collectives sont échues depuis le 31 mars 2010.

18 février 2013
Blitz de négociation sur les matières locales en Estrie.

12 mars 2013
Signature de 2 autres conventions collectives.

22 mars 2013
Signature des conventions collectives pour 12 CPE.

28 mars 2013
L'ensemble des conventions collectives sont signées en Estrie.



Document préparé par Debbie Fennety, STTCPE Estrie CSN/FSSS

Référence :
Bulletin d'information CSN-FSSS, L'état de la situation, 16 mars 2005.
Bulletin d'information CSN-FSSS, Il faudra se mobiliser, 2 mars 2005.
Emilia Castro, L'équité salariale : un long chemin pour les travailleuses des Centres de la petite enfance, STTCPEQCA, Québec, juin 2006.
François Aubry, 30 ans déjà, le mouvement syndical et le développement des services de garde au Québec, CSN-FSSS, octobre 2001.
Lorraine Watson, Historique du syndicat des travailleuses en CPE CSN-FSSS de l'Estrie, 2003.

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